Fabricants-Poseurs : vous êtes metteur sur le marché au regard de la REP PMCB

Un doute persistait sur le statut des entreprises qui fabriquent et installent des produits soumis à la REP. L’administration a levé l’ambiguïté : “rien ne s’oppose” à ce qu’un metteur sur le marché soit à la fois concepteur et poseur d’un produit ou matériau de construction pour le bâtiment. En somme, l’installateur ou le donneur d’ordre qui achète en dernier les composants qui constituent une cloison est considéré comme metteur sur le marché et doit de ce fait adhérer à un éco-organisme pour verser l’écocontribution dès le mois de mai.

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Chargé de clientèle