Politique en matière de Réseaux Sociaux
1. Informations sur le responsable du traitement des données hébergées sur les pages officielles de TIASO, sur les réseaux sociaux
Conformément au devoir d’information établi dans le RGPD 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, TIASO, ci-après le Responsable souhaite informer les utilisateurs de ce réseau social de la politique concernant le traitement et la protection des données personnelles des personnes qui accèdent et utilisent volontairement la page officielle du RESPONSABLE, sur ce réseau. En accédant et en utilisant cette page officielle du RESPONSABLE, l’utilisateur accepte expressément cette politique de confidentialité et consent au traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions de celle-ci.
2. Données des mineurs ou des personnes handicapées
L’accès et l’inscription à ce réseau social sont interdits aux mineurs de moins de quatorze (14) ans, de sorte que l’accès et l’utilisation par des mineurs de moins de quatorze (14) ans à la page officielle du RESPONSABLE sur ce même réseau sont également interdits. Pour sa part, si l’utilisateur est handicapé, le RESPONSABLE avertit que l’assistance consentie du titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle de l’utilisateur ou de son représentant légal sera nécessaire pour l’accès et l’utilisation de cette page officielle du RESPONSABLE, qui sera expressément exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation de sa page officielle par des mineurs et des handicapés, ceci étant la responsabilité de leurs représentants légaux dans chaque cas.
3. Identification de la raison sociale du responsable du traitement des données
L’utilisateur est informé que le RESPONSABLE, dont le siège social est situé à Chemin de la motte 69720 Saint Bonnet de Mure (France), est responsable des fichiers et des traitements par lesquels les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et stockées à la suite de l’inscription et de l’utilisation de la page officielle du RESPONSABLE, sur ce réseau social, sans préjudice des traitements dont est responsable le propriétaire du réseau social sur lequel se trouve notre page officielle.
4. Finalités auxquelles les données personnelles, information et consentement sont utilisés
Les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur au RESPONSABLE, à travers son site officiel, feront partie d’un traitement de données sous la responsabilité du RESPONSABLE, dans le but d’offrir des informations du RESPONSABLE, par e-mail, fax, SMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permet d’effectuer des communications commerciales, d’envoyer des newsletters aux utilisateurs qui s’y inscrivent, d’échanger des informations avec le RESPONSABLE, et d’autres utilisateurs et d’établir la communication avec des tiers.
L’utilisateur est libre d’utiliser la page officielle du RESPONSABLE, sur ce réseau social, c’est pourquoi dans le cas où l’utilisateur ne serait pas d’accord avec le traitement de ses données à de telles fins, il ne doit pas l’utiliser ni fournir ses données personnelles.
À travers cette page officielle du RESPONSABLE, l’utilisateur peut partager des textes, des photos, des vidéos et d’autres types d’informations et/ou de contenus qui seront soumis tant à la présente politique qu’aux Règles et Conditions de la Plateforme. L’utilisateur est tenu de s’assurer que tous les contenus qu’il publie respectent la législation en vigueur, la présente politique et le Règlement de la Plateforme.
L’utilisateur ne peut publier sur ce site officiel du RESPONSABLE, que des données personnelles, des photographies et des informations ou tout autre contenu dont la propriété lui appartient ou pour lequel il a l’autorisation de tiers.
Le RESPONSABLE, a le droit d’éliminer de ce site officiel -unilatéralement et sans notification ou autorisation préalable de l’utilisateur- tout contenu publié par l’utilisateur lorsque celui-ci enfreint ou viole la législation en vigueur, les règles énoncées dans la présente politique et le Règlement de la Plateforme.
5. Identification des destinataires à l’égard desquels le RESPONSABLE, a l’intention de transférer ou de communiquer des données
L’utilisateur est informé que toutes les informations et tous les contenus publiés sur la page officielle du RESPONSABLE, sur le réseau social peuvent être connus par les autres utilisateurs de la page officielle et de la plateforme du réseau social. Par conséquent, toutes les informations et contenus publiés par l’utilisateur sur la page officielle du RESPONSABLE, sur ce réseau social seront communiqués au reste des utilisateurs en raison de la nature même du service.
Le RESPONSABLE n’envisage que le transfert ou la communication de données qui, conformément à la réglementation en vigueur, doivent être fournis à des juges, des tribunaux, des administrations publiques et des autorités compétentes de nature administrative.
6. Autres prestataires de services
Le RESPONSABLE, avertit l’utilisateur que cette entité est uniquement responsable et garantit la confidentialité, la sécurité et le traitement des données conformément à la présente politique, en ce qui concerne les données personnelles recueillies auprès de l’utilisateur par le biais de cette page officielle sur ce réseau social, n’ayant aucun type de responsabilité en ce qui concerne le traitement et les utilisations ultérieures des données personnelles qui peuvent être effectués tant par le propriétaire du réseau social que par les tiers fournisseurs de services de la société de l’information qui peuvent accéder à ces données en raison de la prestation de leurs services ou de l’exercice de leur activité, les tiers qui établissent des hyperliens vers le réseau social, ni des responsables auxquels le RESPONSABLE, à travers des hyperliens, renvoie les utilisateurs adhérents à cette page officielle.
7. Qualité des données
Le RESPONSABLE, avertit l’utilisateur que, sauf existence d’une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, de sorte que l’utilisateur doit à tout moment garder à l’esprit qu’il ne peut fournir que des données personnelles correspondant à sa propre identité et qui sont adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. Dans tous les cas, l’utilisateur doit respecter la vie privée des tiers, qu’ils soient ou non des utilisateurs du réseau social ou de la page officielle du RESPONSABLE, sur ce réseau.
8. Droits de la partie prenante :
- Droit de retirer le consentement à tout moment.
- Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
- Droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (www.aepd.es.) si elle estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
9. Autres informations d’intérêt
Le RESPONSABLE, pourra modifier et/ou remplacer cette politique à tout moment qui, selon les cas, remplacera, complétera et/ou modifiera la politique actuellement publiée ici. L’utilisateur doit donc y accéder périodiquement afin de se maintenir informé.
L’utilisateur peut contacter le RESPONSABLE, par le biais de la messagerie interne du réseau social ou des adresses et coordonnées suivantes :
TIASO
Service Marketing
Chemin de la motte
69720 Saint Bonnet de Mure
Téléphone : 0033160214460
E-mail : marketing[@]tiaso.com
L’utilisateur peut également consulter les règles et politiques publiées par le propriétaire du réseau social pour l’utilisation de ce dernier.
Dernière mise à jour : 07/04/2023